Toutes les ressources Pinault, Matthieu (Sr des Jaunaux) 4 résultats (12ms)

482 médias
  • Date: 1715-01-01/1715-12-31
  • Cote: 004D-27-27-004
  • Auteur: Pinault, Matthieu (Sr des Jaunaux). Auteur
  • Contexte : Droit > Recueil d'arrets notables du Parlement de Tournay et de Flandres. Quatre tomes > Suite des arrests notables du Parlement de Flandres. Deux volumes
445 médias
  • Date: 1702-01-01/1702-12-31
  • Cote: 004D-27-27-001
  • Auteur: Pinault, Matthieu (Sr des Jaunaux). Auteur
  • Contexte : Droit > Recueil d'arrets notables du Parlement de Tournay et de Flandres. Quatre tomes > Recueil d'arrets notables du Parlement de Tournay. Deux volumes
482 médias
  • Date: 1715-01-01/1715-12-31
  • Cote: 004D-27-27-004
  • Auteur: Pinault, Matthieu (Sr des Jaunaux). Auteur
  • Contexte : Droit > Recueil d'arrets notables du Parlement de Tournay et de Flandres. Quatre tomes > Suite des arrests notables du Parlement de Flandres. Deux volumes
511 médias
  • Date: 1702-01-01/1702-12-31
  • Cote: 004D-27-27-002
  • Auteur: Pinault, Matthieu (Sr des Jaunaux). Auteur
  • Contexte : Droit > Recueil d'arrets notables du Parlement de Tournay et de Flandres. Quatre tomes > Recueil d'arrets notables du Parlement de Tournay. Deux volumes