
Recueil des édits, déclarations, lettres patentes, etc: enregistrés au Parlement de Flandres. Tome 6
- Date: 1787-01-01/1787-12-31
- Cote: 00010-436-006
- Auteur: Parlement (Flandres) ; Derbaix, Jean-Pierre-Joseph (1753-1791). Imprimeur-libraire
- Contexte : Sources du droit dans les Flandres > Législation > Recueil des édits, déclarations, lettres patentes, etc: enregistrés au Parlement de Flandres. Douze tomes