[Observations des cours d'appel sur le projet de code de procédure civile]

• Date :

  1803-1804

• Lien Sudoc :

  http://www.sudoc.fr/233024700

• Description :

  A Paris : de l'imprimerie impériale

  2 vol. ([6], 400 p. ; [2], 276, [2] p.) ; in-12

• Provenance :

  Bibliothèque du patrimoine

• Droits :

  domaine public

• Mots-clés
  • Géolocalisation
    • Paris (France)
  • Thème
    • Droit