Du système de contravention dans nos lois sur l'hygiène & la sécurité des travailleurs

• Auteur(s) : Deschamps, Alain
• Date :

  1895

• Lien Sudoc :

  http://www.sudoc.fr/144294508

• Provenance :

  Bibliothèque Universitaire

• Droits :

  domaine public

• Mots-clés
  • Thème
    • Conditions sociales
    • Droit
  • Personne (physique ou morale)
    • Deschamps, Alain